Mentions légales | Doubs Groupe

MENTIONS LEGALES SITE GROUPES

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://doubs-groupes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Doubs Tourisme / Comité départemental du Tourisme du Doubs – 487 664 526 00026 – 83 rue de Dole - 25000 Besançon
Créateur : Fabrique à Sites BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ TOURISME
Responsable publication : Béatrix LOIZON / Présidente – 0381212999 - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Responsables commerciaux du site : Jean-David Garrelou jean-david.garrelou@doubs.com et Stéphane GROS stephane.gros@doubs.com

Webmaster : Johan Marandet – webmaster@doubs.com
Hébergeur : Thuria Grand Est - 21 Avenue de l'Europe - 67300 Schiltigheim

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.doubs-groupes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation tout comme les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Doubs Tourisme.
Le site https://www.doubs-groupes.com est mis à jour régulièrement en fonction des offres et des événements suivis par le service commercial.

3. Description des prestations fournies.
Le site https://doubs-groupes.com est un site de promotion des offres de Doubs Tourisme dédiée à l’accueil de groupes. Doubs Tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyages par Atout France sous l’immatriculation est une agence de réservation touristique qui accompagne et facilite la démarche des organisateurs de voyages et responsables de groupes (excursions journées, séjours culturels, rallyes clubs de voiture, séjours actifs, ...) en offrant une palette de services et de produits sur mesure. Le travail de back office de Doubs Tourisme s’accompagne de courriers personnalisés (contrats de réservation, bons d’échange et factures).

Toutes les informations indiquées sur chaque contrat sont contractuelles dans le respect des conditions générales de vente indiquées par écrit au client, le processus de réservation et de suivi est simple et respecte les dispositions du Règlement Général sur la protection des données.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Doubs Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Doubs Tourisme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité.

Les informations descriptives proposées par le vendeur et figurant sur ce site constituent l'information préalable ou précontractuelle faite au client au sens donné par l'article L. 211-8 du code du tourisme.

Les éléments de cette information préalable ou précontractuelle dont la liste figure à l’article R211-4 du code du tourisme engagent Doubs Tourisme en tant que vendeur.

6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.doubs-groupes.com, peuvent être recueillies, par l'intermédiaire du formulaire contactez-nous, les informations personnelles relatives au participant pour lui apporter services liés à sa demande.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.doubs-groupes.com l’obligation ou non de fournir ces informations (champs obligatoires ou non).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.doubs-groupes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Doubs Tourisme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://doubs-groupes.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1138761.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.doubs-groupes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Liens utiles

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